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Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
20 juillet 1998
Adopté/e:
11 juin 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les conditions de cession de droits d'auteurs en matière cinématographique, voir Chapitre V.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique
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n° WIPO Lex
ML009