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Égypte (40 textes)

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Lois (15 textes)	Règles/Règlements (25 textes)	Littérature juridique en matière de PI (2 textes)
Adhésion au traité (61 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la République Arabe d'Egypte, le 11 septembre 1971 et des amendements le 22 mai 1980, le 25 mai 2005, et le 26 mars 2007 (2007) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle Loi n° 82, adoptée le 3 juin 2002 (2002) La loi n° 82 de 2002 relative à la protection des droits de propriété intellectuelle, des brevets d'invention, modèles d'utilité, les schémas de configuration de la gestion intégrée Circuits et information non divulguée (2002) La loi n° 82 de 2002 Relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, dessins et modèles industriels Amendement au chapitre II (2002) Loi n° 82 de 2002 relative à la protection des droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits voisins (2002) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 4 de l'année 1994 concernant au droit de l'environnement (2011) Loi n° 190 de 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi pour protéger la concurrence et éviter les pratiques monopolistiques, promulgué par la loi n° 3 de 2005 (2008) Loi n° 27/1994 promulguant la loi concernant l'arbitrage en matière civile et commerciale (telle que modifiée par la loi n° 9 de 1997) (2007) Loi sur la protection des consommateurs Adoptée par la Loi n° 67 Sur 2006 (2006) Loi n° 3 de 2005 Promulguant la Loi sur la protection de la concurrence et l'interdiction des pratiques monopolistiques (2005) Loi de Douanes n° 66 de l'année 1963 modifiée par la loi n° 95/2005 (2005) Loi sur l'agriculture nº 53 de l'année 1966, telle que modifiée par la loi nº 116 de 1983 (1983) Loi n° 118 de l'année 1975 relative à l'import et export (1975) Loi n° 131 portant promulgation du code civil (1948) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Loi n° 34 of 1976 relative au Registre du Commerce, telle que modifiée par la loi n° 98 de 1996 (1996)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret du Premier ministre n° 497 de 2005 concernant les Règlements d'application du Livre III De la loi n° 82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle (2011) Ministère de l'Agriculture et de réhabilitation des sols: le décret ministériel nº 731 de l'année 2010 (2010) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols: Décret Ministériel n° 589 de l'année 2010 (2010) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols: Décret Ministériel n° 454 de l'année 2010 (2010) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols: Décret Ministériel n° 8 de l'année 2010 (2010) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des sols: Décret Ministériel nº 1735 de l'année 2009 (2009) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols, Décret n° 1711 de l'année 2009 (2009) Ministère de l'Agriculture et de réhabilitation des sols: Décret ministériel n° 1627 de l'année 2009 (2009) Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire, décret ministériel n° 840 de l'année 2009 (2009) Ministère de l'Agriculture et de la réforme agraire, décret ministériel nº 388 de 2008 (2008) Décret du Premier Ministre nº (2202) de 2006 Sur la modification de certaines dispositions du Règlement général pour le Livre Trois de la loi sur la protection Des droits de propriété intellectuelle émis par la loi (82) de 2002 (2006) Décret du Premier Ministre n° 1241/2006 modifiant certaines dispositions dans le règlement d'application de la loi sur la protection la Propriété Intellectuelle promulguée par décret du Premier Ministre 1366/2003 (2006) Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire, Décret Ministériel n° 570 de 2006 (2006) Décret du Ministre du Commerce Extérieur et de l'Industrie n° 770/2005 portant le règlement Exécutif de mise en application des droits d'Importation et d'Exportation n° 118/1975 ainsi que d'Inspection et de Contrôle des Marchandises Importées et Exportées (2005) Décret du Premier Ministre de 2005 nº 1316 portant établissement du Règlement Général de Protection de la Concurrence et l'Interdiction des Pratiques de la Loi n° 3 Monolistic de 2005 (2005) Ministère de l'Agriculture, Décret Ministériel n° 862 de l'année 2005 (2005) Décret ministériel n° 807 de 2005 Déterminant les espèces végétales dont les variétés sont protégées par la loi de protection des droits de la propriété intellectuelle (2005) Ministère de l'Agriculture, Décret Ministériel n° 808 de 2005 (2005) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols, Décret Ministériel n° 804 de 2005 (2005) Arrêté ministériel n° 2227 de l'an 2004 relatifs à l'adoption des formulaires qui seront utilisés à l'Office de la protection des obtentions végétales (2004) Décision n° 1366 du Conseil des Ministres relative à la mise en application des droits n° 82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle Livres Un, deux et quatre (2003) Décret du Premier Ministre n° 492 de l'année 2003, créant le Bureau pour la Protection des Obtentions Végétales (2003) Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire Décret n° 1920 de l'Année 2003 (2003) Décret Ministériel du Ministre de l'Agriculture nº 2341 of the Year 2003 (2003) Ministère de l'Agriculture et de la Réhabilitation des Sols Décret Ministériel nº 82 de l'année 1998 (1998)

Littérature juridique en matière de PI	Brevets: Les droits annuels à partir de la deuxième année de la date de dépôt jusqu'à la fin de la période de protection Brevets (Manuel des formulaires des demandes concernant les inventions et les modèles d'utilité)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (3 septembre 2009) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (18 juin 2005) Traité de coopération en matière de brevets (6 septembre 2003) Traité sur le droit des marques (TLT) (7 octobre 1999) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (1 octobre 1982) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (23 avril 1978) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (7 juin 1977) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (17 octobre 1975) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (21 avril 1975) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (1 juillet 1952) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1 juillet 1952) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1 juillet 1952) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 juillet 1951) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (14 mai 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (23 novembre 2007) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (25 mai 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (3 novembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (26 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (12 avril 2005) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (21 octobre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (21 mars 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (30 juin 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (30 juin 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (5 mars 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention sur la diversité biologique (31 août 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (9 avril 1993) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (9 avril 1993) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 1988) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (14 avril 1982) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (2 janvier 1981) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (5 juillet 1973) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (7 août 1956) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 novembre 1955) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (10 mai 1953) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (10 mai 1953) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (10 mai 1953) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (8 mai 1952) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (30 juillet 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (7 janvier 1999) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (16 juin 1989) Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement (15 août 1973) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre la république arabe d'Égypte et les États de l'AELE (1 août 2007) Accord instituant une zone de libre échange entre la République arabe d'Égypte et la République de Turquie (1 mars 2007) Accord Euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte (1 juin 2004) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (3 novembre 1997) Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Egypte et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la promotion et la protection des investissements (8 mai 1997) Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 janvier 1994) Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la promotion et la protection réciproque des investissements (3 décembre 1993) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 1992)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 19 décembre 2012

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