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Cameroun (7 textes)

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Lois (6 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (48 textes)
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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 (1996) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (2000) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun (2002) Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement (1996) Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche (1994) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun (2009)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (3 novembre 1973) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (10 mai 1964) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 janvier 1960) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur ... Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (9 janvier 2013) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 août 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (4 mai 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (5 avril 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (19 mars 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (14 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (13 décembre 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (13 décembre 1995) Convention sur la diversité biologique (17 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (17 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (27 septembre 1984) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (16 septembre 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (16 septembre 1984) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 mars 1983) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (1 mai 1973) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (24 août 1972) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (15 août 1964) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (12 janvier 1962) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (12 janvier 1962) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 janvier 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 janvier 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 janvier 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (19 avril 2002) Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (25 juin 1999) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (19 janvier 1996) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (16 mai 1992) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (4 avril 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part (1 octobre 2009) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Cameroun relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (6 avril 1989)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 novembre 2010

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