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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1996
Adopté/e :
2 juin 1972
Divers

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Promulgué :
9 juillet 2021
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
12 juillet 2016
Adopté/e :
12 juillet 2016
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Émis :
13 mai 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
14 avril 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
19 avril 2002
Brevets (Inventions)
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Émis :
1 novembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Expressions culturelles traditionnelles
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Promulgué :
19 décembre 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
5 août 1996
Ressources génétiques
Divers

Jugements (13 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
6 décembre 2018
Cour suprême
Marques
CM010-j
5 décembre 2016
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
CM005-j
4 mai 2016
Tribunal de grande instance du Mfoundi
Marques
Mise en application des droits
CM008-j
23 décembre 2013
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
Mise en application des droits
CM009-j
6 novembre 2013
Cour d’appel du Centre
Marques
Mise en application des droits
CM011-j
5 janvier 2012
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
CM001-j
28 janvier 2008
Cour d’appel du Littoral
Mise en application des droits
CM004-j
19 septembre 2007
Tribunal de grande instance du Wouri
Marques
Mise en application des droits
CM006-j
19 février 2007
Tribunal de première instance Yaoundé
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
CM013-j
21 septembre 2005
Tribunal de première instance de Garoua
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CM003-j
17 septembre 2003
Tribunal de grande instance du Mfoundi
Marques
Mise en application des droits
CM007-j
17 avril 2003
Tribunal de première instance de Ngaoundéré
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CM002-j
18 mars 1999
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CM012-j

Traités (53 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
29 juillet 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
5 octobre 2021
5 janvier 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
1 octobre 2008
28 septembre 2023
28 octobre 2023
8 décembre 2005
14 janvier 2007
23 septembre 2021
23 mars 2022
23 novembre 2005
1 mars 2013
11 octobre 2017
1 mai 2018
20 octobre 2005
18 mars 2007
22 novembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 octobre 2012
9 janvier 2013
4 octobre 2003
21 octobre 2004
14 février 2005
14 février 2005
21 mai 2003
27 février 2005
13 mai 2004
3 février 2006
4 mai 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
15 décembre 2023
1 avril 2024
3 novembre 2001
29 juin 2004
3 septembre 2002
19 décembre 2005
19 mars 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
5 octobre 2001
19 mai 2009
17 août 2009
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
28 février 2001
9 novembre 2001
19 avril 2002
11 décembre 1997
16 février 2005
28 août 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
29 mai 1997
27 août 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 décembre 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 décembre 1995
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
9 mai 1992
21 mars 1994
14 juin 1992
19 octobre 1994
17 janvier 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
1 novembre 2022
30 janvier 2023
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
20 décembre 1995
19 janvier 1996
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
16 avril 1992
16 mai 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
30 août 1989
28 novembre 1989
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
19 novembre 1985
16 novembre 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
11 octobre 2017
1 novembre 2018
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1984
16 septembre 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1984
16 septembre 1984
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
5 juillet 1976
19 septembre 1990
29 août 1981
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
4 avril 1976
4 avril 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 décembre 1982
7 mars 1983
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 février 1973
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
24 mai 1972
24 août 1972
19 juin 1970
24 janvier 1978
15 mars 1973
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
3 août 1973
3 novembre 1973
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
27 juin 1984
27 septembre 1984
10 juin 1958
7 juin 1959
19 février 1988
19 mai 1988
14 mai 1954
7 août 1956
12 octobre 1961
12 janvier 1962
14 mai 1954
7 août 1956
12 octobre 1961
12 janvier 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 février 1973
1 mai 1973
6 décembre 1951
2 octobre 2005
5 avril 2006
5 avril 2006
22 novembre 1950
21 mai 1952
15 mai 1964
15 août 1964
12 août 1949
21 octobre 1950
16 septembre 1963
1 janvier 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
16 septembre 1963
1 janvier 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
16 septembre 1963
1 janvier 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
16 septembre 1963
1 janvier 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
15 janvier 1960
14 février 1960
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 septembre 1964
1 janvier 1960
20 mars 1883
7 juillet 1884
10 février 1964
10 mai 1964
29 octobre 2010
12 octobre 2014
30 novembre 2016
28 février 2017
29 janvier 2000
11 septembre 2003
9 février 2001
20 février 2003
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
14 juin 1992
19 octobre 1994
17 janvier 1995

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