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Burundi (7 textes)

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Lois (7 textes)	Adhésion au traité (36 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution interimaire post-transition de la République du Burundi (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi du 20 août 1964 sur les brevets (1964) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 1/02 du 11 Janvier 2007 instituant le Code des douanes (2007) Code du commerce; Décret-loi n° 1-045 du 9 juillet 1993 (1993) Décret-Loi n°1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal (1981) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Loi n° 1/13 du 28 juillet 2009 relative à la propriété industrielle au Burundi (2009) Loi n° 1/021 du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins au Burundi. (2005)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des brevets ... Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (3 septembre 1977) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30 mars 1977) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (14 janvier 2009) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (31 décembre 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25 novembre 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (27 juillet 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (3 avril 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (20 février 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (31 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 octobre 1999) Convention sur la diversité biologique (14 juillet 1997) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (6 avril 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (23 juillet 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (23 juillet 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 décembre 1993) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (10 décembre 1993) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (9 août 1990) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (19 août 1982) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (31 mai 1968) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 juillet 1962) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 juillet 1962) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 juillet 1962) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité d’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (1 juillet 2007) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 9 avril 2013

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