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Andorre (16 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (6 textes)	Adhésion au traité (17 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Principauté d'Andorre (1993) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur et des droits voisins (1999) Loi sur les brevets d'invention (1999) Droit fiscal de l'Office des marques (1998) Loi relative aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes d'établissement (1996) Loi sur les emblèmes et signes de l'État (1996) Loi sur les marques (1995) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret du 5 Décembre 2007, portant approbation du règlement de modification du Règlement sur la création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 2 Novembre 1995 (2007) Décret sur les compétences du Service des signes de l'État (2000) Décret pour la création de du Service des Emblemes de l'Etat (1998)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Taxes et frais de services 2011 (2011) Règlement d'application relatives à l'application de la loi sur l'utilisation des signes étatiques, pour l'utilisation de '.ad' comme faisant partie du nom de domaine (2000) Règlement pour l'exécution de la loi relative aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes d'établissement (2000) Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation des emblèmes et signes de l'État (2000) Regulations for the performance of the Trademark Law and the Taxation Law of the Office of Trademarks (1995) Règlement relatif à la création du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) (1995)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2 juin 2004) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (2 juin 2004) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (25 mai 2004) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (28 octobre 1994) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (31 mai 2011) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (6 mai 2007) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (3 avril 1997) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (17 mars 1994) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (17 mars 1994) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (17 mars 1994) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 septembre 1955) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (16 septembre 1955) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (16 septembre 1955) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (19 août 1954)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 avril 2012

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