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Constitution de la Principauté d'Andorre, Andorre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
28 avril 1993
Adopté/e:
2 février 1993
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de la Principauté d'Andorre, qui est la loi suprême de la Principauté d'Andorre, a été adoptée le 2 février 1993.
Elle ne contient aucune disposition qui fait référence spécialement aux droits de propriété intellectuelle. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui reconnaissent et garantissent la protection des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens (voir le chapitre V de la Constitution).
Date d'entrée en vigueur: Voir Dispositions finales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Principality of Andorra
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Français
Constitution de la Principauté d'Andorre
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Espagnol
Constitución del Principado de Andorra
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Catalan
Constitució del Principat d'Andorra
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n° WIPO Lex
AD001