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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 註冊外觀設計規則      Anglais Registered Designs Rules     

 

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Registered Designs Rules

 

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Registered Designs Rules

 

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Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados

 

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Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés

 

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註冊外觀設計規則

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés Espagnol Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados Anglais Registered Designs Rules

 

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Registered Designs Rules

 

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Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados

 

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Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés, (Chapitre 522, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 30 de 2023) (HK233)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés (chapitre 522A) (HK223)
• Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés (chapitre 522A) (HK103)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Règles de 2025 relatives aux dessins et modèles déposés (modification), (L.N. n°91 de 2025) (HK242) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Ordonnance de 2021 portant modication de l'ordonnance sur le drapeau national et l'emblème national (ordonnance n° 31 de 202) (HK224)
• Règles de 2004 relatives aux dessins enregistrés (modifications) (L.N. 38 de 2004) (HK070)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/42

IP/N/1/HKG/D/8