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Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés, Hong Kong (Chine)
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Chapitre 522, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 30 de 2023
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
24 novembre 2023
Lancé:
27 juin 1997
Promulgué:
13 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
註冊外觀設計條例
PDF
Anglais
Registered Designs Ordinance
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Registered Designs Ordinance
PDF
Français
Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés
PDF
Espagnol
Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados
PDF
Législation
Substitue (5 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/41
n° WIPO Lex
HK233