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37 CFR Parties 1, 2, 3, 4, 5, 102, 104 et 150 - Correspondance avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique; Règle finale; Changement de nomenclature, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2003
Adopté/e:
25 mars 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
37 CFR Parts 1, 2, 3, 4, 5, 102, 104, and 150 - Correspondence with the United States Patent and Trademark Office; Final Rule; Nomenclature Change
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Législation
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n° WIPO Lex
US344