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37 CFR Part 2 - Correspondance avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2003
Adopté/e:
15 avril 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 2 - Correspondence with the United States Patent and Trademark Office; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US343