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37 CFR, parties 1 et 5 - Modifications relatives à la publication de demandes de brevet déposées dans un délai de dix-huit mois; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
29 novembre 2000
Adopté/e:
20 septembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Anglais
37 CFR Part 1 and 5 - Changes to Implement Eighteen-Month Publication of Patent Applications; Final Rule
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Traités
n° WIPO Lex
US335