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Loi n° 14, sur le droit d'auteur, Cuba

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Texte abrogé 
Année de version 1994 Dates Incluant les amendements jusqu’à: 28 septembre 1994 Signature: 28 décembre 1977 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Expressions culturelles traditionnelles Notes This consolidated version of the Law on Copyright takes into account amendments up to Decree-Law No. 156 of September 28, 1994 (see Chapter 9, Articles 43, 45 and 47 for the amendments made by the said Decree-Law).

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Ley Nº 14, de Derecho de Autor PDF HTML
Législation Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur(CU012)
est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Décret-loi n° 156 du 28 septembre 1994 modifiant la loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur (CU025)
Est mis(e) en application par (18 texte(s)) Est mis(e) en application par (18 texte(s))
Résolution nº 42 approuvant dix pour cent (10%) des recettes brutes à la caisse pour la rémunération des auteurs des oeuvres audiovisuelles pour leur affichage public, quand elles sont projetées dans des lieux publics avec des frais d'entrée (CU053)
Résolution nº 100 approuvant les paiements des droits d'auteur qui sont générés par la commercialisation des produits en format vidéo ou similaire (CU050)
Résolution n° 10 approuvant le Règlement pour la conclusion de contrats pour l'édition des œuvres littéraires qui sont exprimées sous forme d'un livre ou d'une brochure, créées en dehors du cadre d'emploi.) (CU048)
Résolution n° 11 modifiant la résolution n° 29 du ministre de la Culture du 26 mars 2003 (CU049)
Résolution n° 29 portant règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs ou de leurs héritiers pour la représentation théâtrale ou publique des œuvres dramatiques, dramatico-musicales, des pantomimes et des œuvres chorégraphiques, ainsi que pour les scripts des comédies musicales et de cirque (CU045)
Résolution n° 72 (Règlement pour la protection des œuvres audiovisuelles et taux de rémunération des auteurs pour la communication au public des œuvres audiovisuelles par le biais de la radiodiffusion) (CU046)
Résolution n° 85 (Règlement sur les normes relatives à l'institution de réserve des droits des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques et éducatives que seront reproduites par tout moyen, connu ou inconnu, dans le territoire national.) (CU047)
Résolution n° 156 (Habilitant le directeur général du Centre national pour le droit d'auteur, au nom du ministre de la Culture, avec la competence de résoudre les différends qui surviennent dans la poursuite des violations ou des infractions de la loi n° 14 sur le droit d'auteur.) (CU041)
Résolution n° 23 (Règlement pour la protection des auteurs des scénarios et des scripts pour la radio et la télévision, ainsi que des oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision, si elles ne sont pas réalisées dans le cadre d'emploi) (CU037)
Résolution n° 5 (Établissant des normes relatives au droit d'auteur des auteurs des œuvres des arts visuels.) (CU036)
Résolution n° 84 (Règlement pour la forme du contrat et la rémunération pour l'utilisation des œuvres musicales non éditées ou faites sur demande.) (CU040)
Résolution nº 34 (Règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs pour l'édition des œuvres littéraires et scientifiques exprimées dans un livre ou une brochure réalisées en dehors du cadre d'emploi.) (CU038)
Résolution conjointe n° 1 du Ministère de la Culture et du Ministère de l'industrie métallurgique (Établissant des règles et des principes pour la protection des programmes informatiques et des bases de données concernant leur création, la conclusion de contrats, et l'exploitation commerciale.) (CU033)
Résolution n° 5/97 (Établissant des taux de rémunération pour toute utilisation de la musique à l'ACDAM.) (CU034)
Résolution n° 35 (Établissant des normes pour la protection du droit d'auteur de ​​la communication orale publique des œuvres littéraires et ainsi pour la rémunération des auteurs.) (CU030)
Résolution n° 157 (Établissant les taux pour la rémunération des auteurs des collaborations journalistiques résidents dans le territoire nationale.) (CU027)
Décret n° 20 portant création du Centre National du Droit d'Auteur) (CU013)
Résolution nº 21 (Référence sur la titularité des droits d'utilisation des œuvres scientifiques, artistiques, littéraires et éducatives des auteurs vivants à Cuba et qui sont connues au public par édition ou autre type de reproduction.) (CU026)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Loi n° 154 sur les droits de l'auteur et de l'artiste interprète (CU097)


n° WIPO Lex CU085