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Loi n° 14, sur le droit d'auteur, Cuba
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Incluant les amendements jusqu’à:
28 septembre 1994
Signature:
28 décembre 1977
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
This consolidated version of the Law on Copyright takes into account amendments up to Decree-Law No. 156 of September 28, 1994 (see Chapter 9, Articles 43, 45 and 47 for the amendments made by the said Decree-Law).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 14, de Derecho de Autor
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Législation
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Est mis(e) en application par (18 texte(s))
Est mis(e) en application par (18 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU085