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Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, Macao (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 1999
Adopté/e:
31 mars 1993
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中華人民共和國澳門特別行政區基本法
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Portugais
Lei Básica da Região Administrativa Especial de Macau da República Popular da China
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Législation
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n° WIPO Lex
MO031