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Décret-loi n° 11/2013 du 22 août 2013 sur la protection du patrimoine culturel, Macao (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2014
Adopté/e:
22 août 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
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Chinois
2013年8月22日,第11/2013號法律,文化遺產保護法
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
MO046