World Intellectual Property Organization

Observateurs

L'OMPI est favorable à la participation en qualité d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'intérêts aux réunions officielles des États membres.

Elle s'emploie également à associer le plus largement possible les ONG, OIG, secteurs de l'industrie et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux débats consacrés à des sujets d'actualité.

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(Photo: OMPI)

Critères et procédure d'obtention du statut d'observateur

Toute organisation souhaitant obtenir le statut d'observateur permanent doit en faire la demande auprès du Secrétariat. Celui-ci transmet ensuite la demande aux assemblées des États membres pour approbation. La date limite pour adresser les demandes d’octroi du statut d’observateur est fixée au 27 mai 2014, 17 heures (heure de Genève).  À cette fin, il demande à l'organisation concernée de lui fournir les informations suivantes:

  • des renseignements sur sa structure et ses objectifs;
  • un exemplaire de son acte constitutif;
  • une liste des membres de son bureau;
  • une liste de ses membres;
  • la composition de son organe directeur et
  • des renseignements sur ses activités et centres d'intérêt, en particulier ceux qui ont un lien avec la protection de la propriété intellectuelle.
  • le texte de son acte constitutif (statuts, etc.);
  • la mention de la date et du lieu de sa création;
  • une liste des membres de son bureau (indiquant leur nationalité dans le cas d'une ONG internationale);
  • une liste complète de ses groupes nationaux ou de ses membres (en indiquant leur nationalité d'origine dans le cas d'une ONG internationale);
  • des précisions au sujet de la composition de son organe ou organes directeur(s) (avec la répartition géographique dans le cas d'une ONG internationale);
  • un exposé de ses objectifs;
  • la mention du ou des domaines de la propriété intellectuelle au(x)quel(s) elle s'intéresse (par exemple, le droit d'auteur et les droits connexes).
  • l'organisation doit s'occuper essentiellement des questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l'OMPI et doit, de l'avis du directeur général, être en mesure d'apporter une contribution constructive quant au fond des débats des Assemblées de l'OMPI;
  • les buts et objectifs de l'organisation doivent être conformes à l'esprit, aux finalités et aux principes de l'OMPI et de l'Organisation des Nations Unies;
  • l'organisation doit avoir son siège. Elle doit avoir des statuts démocratiquement adoptés et ils doivent avoir été adoptés conformément à la législation de l'État membre dont l'ONG est originaire. Un exemplaire des statuts doit être transmis à l'OMPI;
  • l'organisation doit avoir qualité pour s'exprimer au nom de ses membres par l'intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d'observateur;
  • l'admission d'une ONG au bénéfice du statut d'observateur doit donner lieu à des consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.

Une demande d'admission au bénéfice du statut d'observateur ad hoc à certaines réunions doit être adressée au Secrétariat, qui la transmet au comité compétent pour examen.

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