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Protocole bilatéral entre la République du Honduras et la République de Panama concernant le commerce libre entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Entrée en vigueur :
9 janvier 2009
Adopté/e :
15 juin 2007
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo Bilateral entre la República de Honduras y la República de Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PA-HN2009/001