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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
9 janvier 2009
Adopté/e :
15 juin 2007 [ Tegucigalpa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date de signature du traité Panama-Amérique centrale : 6 mars 2002.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole bilatéral entre la République du Honduras et la République de Panama concernant le commerce libre entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Entrée en vigueur:
9 janvier 2009
Adopté/e:
15 juin 2007
Textes disponibles
Espagnol 
Protocolo Bilateral entre la República de Honduras y la República de Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá
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