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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Serbie
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2010
Adopté/e :
17 décembre 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between the EFTA States and the Republic of Serbia [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EFTA-RS2009/001