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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2010
Adopté/e :
17 décembre 2009 [ Genève ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur :
1er octobre 2010 pour la Serbie, le Liechtenstein et la Suisse ;
1er juin 2011 pour la Serbie et la Norvège ;
1er octobre 2011 pour la Serbie et l'Islande.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Serbie
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2010
Adopté/e:
17 décembre 2009
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and the Republic of Serbia
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