Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Economic Partnership Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the one part, and the Republic of Kenya, a Member of the East African Community, of the other part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/GB-KE2020/001