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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
8 décembre 2020 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part
Dates
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the one part, and the Republic of Kenya, a Member of the East African Community, of the other part
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