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Accord de 2002 entre les pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe (tel que modifié le 12 avril 2013)
Dates
Entrée en vigueur :
15 juillet 2004
Date du texte :
21 octobre 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Southern African Customs Union Agreement 2002 (as amended on 12 April 2013) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/SACU/001