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Traité de coopération en matière de brevets

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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (modifié le 3 octobre 2001) (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 1 avril 2002 Date du texte: 3 octobre 2001 Type de texte Texte du traité Textes disponibles Arabe معاهدة التعاون بشأن البراءات (المعدلة في 3 أكتوبر 2001) (ترجمة رسمية للنص الأصلي) [PDF] Allemand Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (PCT) (geändert am 3. Oktober 2001) (Amtliche Übersetzung) [PDF][HTML] Anglais Patent Cooperation Treaty (PCT) (as modified on October 3, 2001) (Authentic text) [PDF][HTML] Espagnol Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT) (modificado el 3 de octubre de 2001) (Traducción oficial) [PDF][HTML] Français Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (modifié le 3 octobre 2001) (Texte authentique) [PDF][HTML] Italien Trattato di cooperazione in materia di brevetti (PCT) (modificato il 3 ottobre 2001) (Traduzione ufficiale) [PDF][HTML] Japonais 特許協力条約 (PCT) (及び二千一年十月三日に変更された) (公式翻訳) [PDF][HTML] Portugais Tratado de Cooperação em matéria de Patentes (PCT) (modificado em 3 de Outubro de 2001) (Tradução oficial) [PDF][HTML] Russe Договор о патентной кооперации (PCT) (измененный 3 октября 2001 г.) (Официальный перевод) [PDF][HTML] Chinois 专利合作条约(PCT) (于2001年10月3日修改) [PDF][HTML]
Textes connexes Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (modifié le 3 février 1984) (TRT/PCT/004)

N° WIPO Lex TRT/PCT/001