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Accord sur une union douanière et une zone économique commune
Dates
Entrée en vigueur :
23 décembre 1999
Date du texte :
26 février 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on a Customs Union and a Common Economic Zone [PDF]
Russe
Договор о Таможенном союзе и Едином экономическом пространстве
[PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ACUCEZ/001