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Collection de traités
Parties contractantes/Signataires Arrangement de Lisbonne Géorgie

Dates Adhésion: 23 juin 2004 Entrée en vigueur: 23 septembre 2004



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) Adhésion : 14 juillet 2025 14 octobre 2025
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 23 juin 2004 23 septembre 2004


Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion à l'Acte de Genève: "La Géorgie déclare que l'application de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne en ce qui concerne les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud - occupées par la Fédération de Russie à la suite de son agression militaire illégale - commencera dès que la juridiction de facto de la Géorgie sur ces régions - les territoires occupés sera pleinement rétablie." (voir Notification Lisbonne n° 66)