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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Total Membres: 172)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 30 novembre 2004 28 février 2005 Détails
Afrique du Sud Adhésion : 3 mai 1976 1 août 1976
Albanie Adhésion : 27 juin 2001 25 septembre 2001
Algérie Adhésion : 7 février 1989 8 mai 1989 Détails
Allemagne 10 juin 1958 Ratification : 30 juin 1961 28 septembre 1961 Détails
Andorre Adhésion : 19 juin 2015 17 septembre 2015
Angola Adhésion : 6 mars 2017 4 juin 2017
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 2 février 1989 3 mai 1989 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 19 avril 1994 18 juillet 1994 Détails
Argentine 26 août 1958 Ratification : 14 mars 1989 12 juin 1989 Détails
Arménie Adhésion : 29 décembre 1997 29 mars 1998 Détails
Australie Adhésion : 26 mars 1975 24 juin 1975 Détails
Autriche Adhésion : 2 mai 1961 31 juillet 1961 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 29 février 2000 29 mai 2000
Bahamas Adhésion : 20 décembre 2006 20 mars 2007
Bahreïn Adhésion : 6 avril 1988 5 juillet 1988 Détails
Bangladesh Adhésion : 6 mai 1992 4 août 1992
Barbade Adhésion : 16 mars 1993 14 juin 1993 Détails
Belgique 10 juin 1958 Ratification : 18 août 1975 16 novembre 1975 Détails
Belize Adhésion : 15 mars 2021 13 juin 2021 Détails
Bhoutan Adhésion : 25 septembre 2014 24 décembre 2014 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 28 avril 1995 27 juillet 1995
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Botswana Adhésion : 20 décembre 1971 19 mars 1972 Détails
Brunéi Darussalam Adhésion : 25 juillet 1996 23 octobre 1996 Détails
Brésil Adhésion : 7 juin 2002 5 septembre 2002
Bulgarie 17 décembre 1958 Ratification : 10 octobre 1961 8 janvier 1962 Détails
Burkina Faso Adhésion : 23 mars 1987 21 juin 1987
Burundi Adhésion : 23 juin 2014 21 septembre 2014 Détails
Bélarus 29 décembre 1958 Ratification : 15 novembre 1960 13 février 1961 Détails
Bénin Adhésion : 16 mai 1974 14 août 1974 Détails
Cabo Verde Adhésion : 22 mars 2018 20 juin 2018
Cambodge Adhésion : 5 janvier 1960 4 avril 1960
Cameroun Adhésion : 19 février 1988 19 mai 1988
Canada Adhésion : 12 mai 1986 10 août 1986 Détails
Chili Adhésion : 4 septembre 1975 3 décembre 1975
Chine Adhésion : 22 janvier 1987 22 avril 1987 Détails
Chypre Adhésion : 29 décembre 1980 29 mars 1981 Détails
Colombie Adhésion : 25 septembre 1979 24 décembre 1979
Comores Adhésion : 28 avril 2015 27 juillet 2015
Costa Rica 10 juin 1958 Ratification : 26 octobre 1987 24 janvier 1988
Croatie Déclaration/Notification de succession : 26 juillet 1993 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 30 décembre 1974 30 mars 1975 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 1 février 1991 2 mai 1991
Danemark Adhésion : 22 décembre 1972 22 mars 1973 Détails
Djibouti Déclaration/Notification de succession : 14 juin 1983 27 juin 1977 Détails
Dominique Adhésion : 28 octobre 1988 26 janvier 1989
El Salvador 10 juin 1958 Ratification : 26 février 1998 27 mai 1998
Espagne Adhésion : 12 mai 1977 10 août 1977
Estonie Adhésion : 30 août 1993 28 novembre 1993
Fidji Adhésion : 27 septembre 2010 26 décembre 2010
Finlande 29 décembre 1958 Ratification : 19 janvier 1962 19 avril 1962
France 25 novembre 1958 Ratification : 26 juin 1959 24 septembre 1959 Détails
Fédération de Russie 29 décembre 1958 Ratification : 24 août 1960 22 novembre 1960 Détails
Gabon Adhésion : 15 décembre 2006 15 mars 2007
Ghana Adhésion : 9 avril 1968 8 juillet 1968
Grèce Adhésion : 16 juillet 1962 14 octobre 1962 Détails
Guatemala Adhésion : 21 mars 1984 19 juin 1984 Détails
Guinée Adhésion : 23 janvier 1991 23 avril 1991
Guyana Adhésion : 25 septembre 2014 24 décembre 2014
Géorgie Adhésion : 2 juin 1994 31 août 1994
Haïti Adhésion : 5 décembre 1983 4 mars 1984
Honduras Adhésion : 3 octobre 2000 1 janvier 2001 Détails
Hongrie Adhésion : 5 mars 1962 3 juin 1962 Détails
Inde 10 juin 1958 Ratification : 13 juillet 1960 11 octobre 1960 Détails
Indonésie Adhésion : 7 octobre 1981 5 janvier 1982 Détails
Iran (République islamique d') Adhésion : 15 octobre 2001 13 janvier 2002 Détails
Iraq Adhésion : 11 novembre 2021 9 février 2022 Détails
Irlande Adhésion : 12 mai 1981 10 août 1981 Détails
Islande Adhésion : 24 janvier 2002 24 avril 2002
Israël 10 juin 1958 Ratification : 5 janvier 1959 7 juin 1959 Détails
Italie Adhésion : 31 janvier 1969 1 mai 1969
Jamaïque Adhésion : 10 juillet 2002 8 octobre 2002 Détails
Japon Adhésion : 20 juin 1961 18 septembre 1961 Détails
Jordanie 10 juin 1958 Ratification : 15 novembre 1979 13 février 1980 Détails
Kazakhstan Adhésion : 20 novembre 1995 18 février 1996
Kenya Adhésion : 10 février 1989 11 mai 1989 Détails
Kirghizistan Adhésion : 18 décembre 1996 18 mars 1997
Koweït Adhésion : 28 avril 1978 27 juillet 1978 Détails
Lesotho Adhésion : 13 juin 1989 11 septembre 1989
Lettonie Adhésion : 14 avril 1992 13 juillet 1992
Liban Adhésion : 11 août 1998 9 novembre 1998 Détails
Libéria Adhésion : 16 septembre 2005 15 décembre 2005
Liechtenstein Adhésion : 7 juillet 2011 5 octobre 2011 Détails
Lituanie Adhésion : 14 mars 1995 12 juin 1995 Détails
Luxembourg 11 novembre 1958 Ratification : 9 septembre 1983 8 décembre 1983 Détails
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 10 mars 1994 17 novembre 1991 Détails
Madagascar Adhésion : 16 juillet 1962 14 octobre 1962 Détails
Malaisie Adhésion : 5 novembre 1985 3 février 1986 Détails
Malawi Adhésion : 4 mars 2021 2 juin 2021 Détails
Maldives Adhésion : 17 septembre 2019 16 décembre 2019
Mali Adhésion : 8 septembre 1994 7 décembre 1994
Malte Adhésion : 22 juin 2000 20 septembre 2000 Détails
Maroc Adhésion : 12 février 1959 7 juin 1959 Détails
Maurice Adhésion : 19 juin 1996 17 septembre 1996 Détails
Mauritanie Adhésion : 30 janvier 1997 30 avril 1997
Mexique Adhésion : 14 avril 1971 13 juillet 1971
Monaco 31 décembre 1958 Ratification : 2 juin 1982 31 août 1982 Détails
Mongolie Adhésion : 24 octobre 1994 22 janvier 1995 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 11 juin 1998 9 septembre 1998 Détails
Myanmar Adhésion : 16 avril 2013 15 juillet 2013
Nicaragua Adhésion : 24 septembre 2003 23 décembre 2003
Niger Adhésion : 14 octobre 1964 12 janvier 1965
Nigéria Adhésion : 17 mars 1970 15 juin 1970 Détails
Norvège Adhésion : 14 mars 1961 12 juin 1961 Détails
Nouvelle-Zélande Adhésion : 6 janvier 1983 6 avril 1983 Détails
Népal Adhésion : 4 mars 1998 2 juin 1998 Détails
Oman Adhésion : 25 février 1999 26 mai 1999
Ouganda Adhésion : 12 février 1992 12 mai 1992 Détails
Ouzbékistan Adhésion : 7 février 1996 7 mai 1996
Pakistan 30 décembre 1958 Ratification : 14 juillet 2005 12 octobre 2005 Détails
Palaos Adhésion : 31 mars 2020 29 juin 2020 Détails
Palestine Adhésion : 2 janvier 2015 2 avril 2015
Panama Adhésion : 10 octobre 1984 8 janvier 1985
Papouasie-Nouvelle-Guinée Adhésion : 17 juillet 2019 15 octobre 2019
Paraguay Adhésion : 8 octobre 1997 6 janvier 1998
Pays-Bas (Royaume des) 10 juin 1958 Ratification : 24 avril 1964 23 juillet 1964 Détails
Philippines 10 juin 1958 Ratification : 6 juillet 1967 4 octobre 1967 Détails
Pologne 10 juin 1958 Ratification : 3 octobre 1961 1 janvier 1962 Détails
Portugal Adhésion : 18 octobre 1994 16 janvier 1995 Détails
Pérou Adhésion : 7 juillet 1988 5 octobre 1988
Qatar Adhésion : 30 décembre 2002 30 mars 2003
Roumanie Adhésion : 13 septembre 1961 12 décembre 1961 Détails
Royaume-Uni Adhésion : 24 septembre 1975 12 décembre 1975 Détails
Rwanda Adhésion : 31 octobre 2008 29 janvier 2009
République arabe syrienne Adhésion : 9 mars 1959 7 juin 1959 Détails
République centrafricaine Adhésion : 15 octobre 1962 13 janvier 1963 Détails
République de Corée Adhésion : 8 février 1973 9 mai 1973 Détails
République de Moldova Adhésion : 18 septembre 1998 17 décembre 1998 Détails
République dominicaine Adhésion : 11 avril 2002 10 juillet 2002
République démocratique du Congo Adhésion : 5 novembre 2014 3 février 2015
République démocratique populaire lao Adhésion : 17 juin 1998 15 septembre 1998
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 30 septembre 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 13 octobre 1964 11 janvier 1965 Détails
Saint-Marin Adhésion : 17 mai 1979 15 août 1979
Saint-Siège Adhésion : 14 mai 1975 12 août 1975 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 12 septembre 2000 11 décembre 2000 Détails
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 20 novembre 2012 18 février 2013
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Seychelles Adhésion : 3 février 2020 3 mai 2020 Détails
Sierra Leone Adhésion : 28 octobre 2020 26 janvier 2021 Détails
Singapour Adhésion : 21 août 1986 19 novembre 1986 Détails
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 28 mai 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Soudan Adhésion : 26 mars 2018 24 juin 2018
Sri Lanka 30 décembre 1958 Ratification : 9 avril 1962 8 juillet 1962 Détails
Suisse 29 décembre 1958 Ratification : 1 juin 1965 30 août 1965 Détails
Suriname Adhésion : 10 novembre 2022 8 février 2023 Détails
Suède 23 décembre 1958 Ratification : 28 janvier 1972 27 avril 1972
Sénégal Adhésion : 17 octobre 1994 15 janvier 1995
Tadjikistan Adhésion : 14 août 2012 12 novembre 2012 Détails
Thaïlande Adhésion : 21 décembre 1959 20 mars 1960
Timor-Leste Adhésion : 17 janvier 2023 17 avril 2023
Tonga Adhésion : 12 juin 2020 10 septembre 2020 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 14 février 1966 15 mai 1966 Détails
Tunisie Adhésion : 17 juillet 1967 15 octobre 1967 Détails
Turkménistan Adhésion : 4 mai 2022 2 août 2022 Détails
Türkiye Adhésion : 2 juillet 1992 30 septembre 1992 Détails
Ukraine 29 décembre 1958 Ratification : 10 octobre 1960 8 janvier 1961 Détails
Uruguay Adhésion : 30 mars 1983 28 juin 1983
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 8 février 1995 9 mai 1995 Détails
Viet Nam Adhésion : 12 septembre 1995 11 décembre 1995 Détails
Zambie Adhésion : 14 mars 2002 12 juin 2002
Zimbabwe Adhésion : 29 septembre 1994 28 décembre 1994
Égypte Adhésion : 9 mars 1959 7 juin 1959 Détails
Émirats arabes unis Adhésion : 21 août 2006 19 novembre 2006
Équateur 17 décembre 1958 Ratification : 3 janvier 1962 3 avril 1962 Détails
États-Unis d'Amérique Adhésion : 30 septembre 1970 29 décembre 1970 Détails
Éthiopie Adhésion : 24 août 2020 22 novembre 2020 Détails
Îles Cook Adhésion : 12 janvier 2009 12 avril 2009
Îles Marshall Adhésion : 21 décembre 2006 21 mars 2007