Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 8 juillet 2026, de son instrument de ratification du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, adopté à Riyad le 22 novembre 2024. L'instrument contenait la déclaration suivante:
- "Conformément à l'article 31.1) du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, le Gouvernement de l'Arabie saoudite déclare par la présente que, nonobstant l'article 5.2)b) du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, sa législation applicable à la date à laquelle il est devenu partie au présent traité ne permet pas au titulaire ou à une autre personne intéressée qui n'a ni domicile ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur son territoire d'agir lui-même devant son office pour le dépôt d'une demande, aux fins de l'attribution d'une date de dépôt".
La date d'entrée en vigueur du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 30.2) du Traité, sera atteint.
Le 8 juillet 2026