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Notification PLT n° 47
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de l'Organisation eurasienne des brevets

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par l'Organisation eurasienne des brevets, le 17 décembre 2025, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000. Ledit instrument contenait la déclaration suivante conformément à l'article 20.3):

- "L'Organisation eurasienne des brevets, qui, en vertu de l'article 20.2)i) du Traité sur le droit des brevets, est compétente pour délivrer des brevets eurasiens pour les inventions qui, en vertu de l'article 15.11) de la Convention sur le brevet eurasien signée à Moscou le 9 septembre 1994, sont valables pour les États membres de l'OEAB, et dûment autorisée en vertu de ses procédures internes à devenir partie au Traité sur le droit des brevets, adhère par la présente à ce traité et s'engage à en respecter les dispositions de bonne foi".

Le Traité prendra effet, à l'égard de l'Organisation eurasienne des brevets, le 17 mars 2026.

Le 17 décembre 2025