Traité sur le droit des brevets

Le Traité sur le droit des brevets (PLT), adopté en 2000, vise à harmoniser et à rationaliser les procédures de forme relatives aux demandes et aux brevets nationaux et régionaux afin de les rendre plus favorables aux utilisateurs. À l'exception notable des exigences relatives à la date de dépôt, le PLT définit les exigences maximales pouvant être appliquées par l'office d'une partie contractante.

Membres

• Parties contractantes
• Membres de l'Assemblée du Traité sur le droit des brevets

Informations supplémentaires

• Résumé du Traité sur le droit des brevets
• Forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT)
• Notes explicatives relatives au Traité sur le droit des brevets et au règlement d'exécution du Traité sur le droit des brevets
• Notifications au titre des règles 8 et 9
• Travaux préparatoires du traité