Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, le 29 novembre 1990, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.
Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "Conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention." (Traduction)
La République populaire du Bangladesh n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union des Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Bangladesh, trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 mars 1991. Dès cette date, la République populaire du Bangladesh deviendra membre de l'Union de Paris.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République populaire du Bangladesh sera rangée dans la classe S.
Le 3 décembre 1990