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Notification Nice n° 148
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Déclaration par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 11 mai 2026, de la déclaration suivante:

- conformément à l'Article 13 de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Arrangement de Nice), le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni de l'Arrangement de Nice (voir Notification Nice n° 45) est étendue au territoire du Bailliage de Jersey dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni.

Cette déclaration entrera en vigueur, à l'égard du territoire du Baillage de Jersey, le 11 août 2026.

Le 11 mai 2026