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Notification La Haye n° 156
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Adhésion de l'Organisation eurasienne des brevets

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par l'Organisation eurasienne des brevets, le 10 juillet 2026, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève").

L'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard de l'Organisation eurasienne des brevets, le 10 octobre 2026.

Le 10 juillet 2026