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Notification Traité GRATK OMPI n° 4
Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Ratification par la République du Pérou

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Pérou, le 8 juillet 2026, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, adopté à Genève le 24 mai 2024. L'instrument contenait la déclaration suivante:

- "Concernant l'article 15.4) du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, du 24 mai 2024, relatif à l'entrée en vigueur des modifications du Traité adoptées par l'Assemblée, la République du Pérou déclare qu'elle engagera rapidement ses procédures internes respectives afin d'accepter les modifications susmentionnées avant leur entrée en vigueur".

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions aura été atteint, conformément à l'article 17 du Traité.

Le 8 juillet 2026