Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier la réception, le 27 février 2026, d'une communication du Gouvernement de la Fédération de Russie datée du 25 février 2026, concernant l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt; des modifications relatives au barème des taxes; des modifications relatives aux exigences et procédures techniques; et des modifications relatives au nom et à l'adresse de la Collection russe de micro-organismes (VKM) et au nom et à l'adresse de la All-Russian Collection of Industrial Microorganisms (VKPM) et à ses coordonnées, qui sont des autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (ci-après dénommé "Traité de Budapest"), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes perçues par la VKM sont applicables dès le 25 avril 2026, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international de l'OMPI.
Le 26 mars 2026
Texte de la communication du Gouvernement de la Fédération de Russie concernant l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt; des modifications relatives au barème des taxes; des modifications relatives aux exigences et procédures techniques; et des modifications relatives au nom et à l'adresse de la VKM et au nom et à l'adresse de la VKPM et à ses coordonnées.
La Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de faire référence au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (ci-après dénommé "Traité de Budapest") et de lui notifier les modifications ci-après relatives à la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à la All-Russian Collection of Industrial Microorganisms (VKPM) en tant qu'autorités de dépôt internationales.
Dans le cas de la VKM, les listes des types de micro-organismes acceptés en dépôt, ainsi que des types de matériel acceptés, ont été élargies. Des modifications ont également été apportées au barème des taxes (montant et devise) ainsi qu'à plusieurs procédures techniques. Par ailleurs, de légères modifications ont été apportées concernant le nom anglais de la collection, l'autorité de dépôt et son adresse. Les modifications correspondantes sont indiquées à l'annexe 1 (soulignées).
En ce qui concerne la VKPM, le nom de la collection a été remplacé par celui de National Center for Genetic Resources of Microorganisms (NCGRM). Des modifications ont également été apportées aux coordonnées de l'autorité de dépôt. Celles-ci sont indiquées à l'annexe 2 (soulignées).
En conséquence, au nom du Gouvernement de la Fédération de Russie, la Mission permanente a l'honneur de prier le Directeur général de l'OMPI d'engager la procédure prévue par le Traité de Budapest et son règlement d'exécution à propos de la mise à jour des informations relatives aux autorités de dépôt internationales susmentionnées.
ANNEXE 1
Informations actuelles sur la collection:
https://www.wipo.int/documents/d/budapest-system/docs-fr-guide-section-d-ru-vkm.pdf
Informations à mettre à jour (soulignées):
All-Russian Collection of Microorganisms (VKM)
G.K. Institut Skryabin de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie russe des Sciences (IBPM RAS)
| Adresse: | Prospekt Nauki 5
Pushchino District urbain de Serpoukhov Région de Moscou 142290 Fédération de Russie |
| Site Internet: | https://www.vkm.ru |
Exigences relatives au dépôt
a) Types de micro-organismes acceptés en dépôt
Bactéries (y compris les actinomycètes, cyanobactéries), archées, champignons (y compris les levures) et microalgues, à l'exception des micro-organismes visés par les catégories de risques pour l'homme, les animaux ou les végétaux et figurant sur les listes publiées par les autorités nationales de contrôle. Bactériophages et plasmides (dans les hôtes et en dehors des hôtes).
Type de matériel accepté
Bactéries (non pathogènes)
Champignons (non pathogènes)
Levures (non pathogènes)
Archées
Microalgues
Cyanobactéries
Bactériophages
Plasmides (dans les hôtes et en dehors des hôtes)
b) Exigences et procédures techniques
ii) Délai requis pour le contrôle de viabilité
Les délais moyens requis pour contrôler la viabilité des divers types de micro-organismes acceptés en dépôt par la VKM sont les suivants (les déposants doivent néanmoins savoir que dans certains cas ce contrôle de viabilité peut prendre plus longtemps, comme indiqué par les chiffres entre parenthèses):
| Bactéries (actinomycètes, cyanobactéries) | 7 jours (ou jusqu'à 30 jours) | |
| Bactériophages, plasmides (dans des organismes hôtes) | 7 jours (ou jusqu'à 30 jours) | |
| Champignons | 7 jours (ou jusqu'à 25 jours) | |
| Levures | 7 jours (ou jusqu'à 14 jours) | |
| Archées | 7 jours (ou jusqu'à 40 jours) | |
| Microalgues | 7 jours (ou jusqu'à 40 jours) |
iii) Contrôles à effectuer par le déposant et renouvellement des stocks
La VKM prépare ses propres lots en réalisant des sous-cultures à partir du matériel initialement remis par le déposant. En général, pour renouveler ses stocks lorsqu'ils diminuent, la VKM prépare, selon les besoins, de nouveaux lots à partir de ses propres lots en réalisant de nouvelles sous-cultures. Elle demande systématiquement au déposant de vérifier l'authenticité des préparations qu'elle réalise au moment du dépôt à partir du matériel fourni par le déposant. Elle soumet aussi tous les nouveaux dépôts à un contrôle de contamination et les renvoie au déposant si les résultats sont positifs.
Lorsque cela est techniquement possible, la VKM conserve le matériel initial fourni par le client.
2. Remise d'échantillons
b) Notification au déposant
Les déposants sont informés au moyen de la formule BP/14 lorsque des échantillons de micro-organismes qu'ils ont déposés ont été remis à des tiers.
| 3. Barème des taxes | EUR | ||
| a) | Conservation (30 ans):
– bactéries (y compris les actinomycètes, cyanobactéries), champignons (y compris les levures), archées, microalgues, cyanobactéries, bactériophages, plasmides (dans les hôtes et en dehors des hôtes) |
500 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité:
– bactéries (y compris les actinomycètes, cyanobactéries), champignons (y compris les levures), archées, microalgues, cyanobactéries, bactériophages, plasmides (dans les hôtes et en dehors des hôtes) |
100 | |
| c) | Remise d'un échantillon:
– bactéries (y compris les actinomycètes, cyanobactéries), champignons (y compris les levures), archées, microalgues, cyanobactéries, bactériophages, plasmides (dans les hôtes et en dehors des hôtes) |
100 | |
| d) | Communication d'informations selon la règle 7.6 ou délivrance d'une attestation selon la règle 8.2 | 30 | |
| e) | Autres taxes (communication, port, etc.) | selon coût réel | |
ANNEXE 2
Informations actuelles sur la collection:
https://www.wipo.int/documents/d/budapest-system/docs-fr-guide-section-d-ru-vkpm.pdf
Informations à mettre à jour (soulignées):
National Center for Genetic Resources of Microorganisms (NCGRM)
| Adresse: | NRC Kurchatov Institute
Ploshchad Akademika Kurchatova 1 Moscou 123182 Fédération de Russie |
| Téléphone: | (7-499) 196 95 39
(7-499) 315 12 10 |
| Courriel: | nrcki@nrcki.ru
vkpm@genetika.ru |
| Site Internet: | http://www.nrcki.ru
http://www.genetika.ru/vkpm |