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Notification Budapest n° 351
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que l'Assemblée de l'Union pour la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Union de Budapest), au cours de sa trente-neuvième session (18e session extraordinaire) qui s'est tenue du 14 au 22 juillet 2022, a adopté, le 22 juillet 2022, des modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.  Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Deux copies certifiées conformes desdites modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest sont jointes à la présente. (français, anglais)

Le 10 octobre 2022