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Loi nº 1.174/1985 sur la production, reproduction et commercialisation de phonogrammes, Paraguay
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Promulgué:
12 décembre 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 1.174/1985 de Producción, Reproducción y Comercialización de Fonogramas
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Législation
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n° WIPO Lex
PY028