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Loi n° 20 de 1998 sur les semences et les engrais, Yémen
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1998
Dates
Émis:
25 juillet 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 47 pour plus de détails
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون رقم (20) لسنة 1998 بشأن البذور والخصبات الزراعية
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N° WIPO Lex
YE006