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Azerbaïdjan

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Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les brevets

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Année de version 1997

Dates

Adopté/e: 25 juillet 1997

Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle

Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits

Textes disponibles

Corps du texte

Russe Закон Азербайджанской Республики «О патентах» PDF HTML

Anglais Law of the Republic of Azerbaijan on Patents PDF HTML

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n° WIPO Lex AZ010