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Loi n° 26 de 1997 sur les sciences et technologies, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
14 novembre 1997
Promulgué:
14 novembre 1997
Accepté:
11 novembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
L'article 14 se réfère aux droits des salariés dans les inventions, les ou des découvertes faites ou conçues au cours de leur période d'emploi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Science and Technology Act, 1997 (Act No. 26 of 1997)
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n° WIPO Lex
ZM042