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Loi de la République d'Ouzbékistan sur n° 723-I du 25 décembre 1998 en publicité (modifiée par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 59 du 10 octobre 2006) (extrait), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1999
Adopté/e:
25 décembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
L'article 6 de la loi fixe des exigences de base pour la publicité, y compris l'interdiction de copier ou d'imiter texte, des images ou des sons appliqués dans une autre publicité, sauf le droit d'auteur dispose autrement.
L'article 10 stipule que les publicités sont soumis à la portée de la protection en vertu du droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Узбекистан N 723-I от 25.12.1998 г. «О рекламе» (с изменениями в соответствии с Законом РУз № 59 от 10.10.2006 г.) (выдержки)
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Ouszbek
Ўзбекистон Республикасининг Қонуни Реклама Тўғрисида
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n° WIPO Lex
UZ014