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Loi de 2009 portant modification de la loi sur le contrôle du tabac (loi n° 6 de 2009), Nauru
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 2009
Adopté/e:
28 août 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Tobacco Control (Amendment) Act 2009 (Act No. 6 of 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
NR012