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Loi de 2009 sur la lutte antitabac (loi n° 4 de 2009), Nauru
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 2009
Adopté/e:
20 avril 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les marques de commerce, voir:
- Partie 1, Section 2
- Partie 2, Section 3(3)(c)
- Partie 2, section 5(1)(2)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Tobacco Control Act 2009 (Act No. 4 of 2009)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NR011