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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1952
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1952
Adopté/e:
1 janvier 1952
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Partie V "Enlèvement de bière de brasseries (voir page 12)
Article 20. "Le marquage et l'étiquetage des contenants de bière retirés" (voir page 14)
Article 22. "Endommagement des marques ou des étiquettes"
Article 23. «Mode de marquage et d'étiquetage» (voir page 15)
Article 37. "Apposition des étiquettes par les embouteilleurs" (voir page 22)
-Partie II "Licences des Brasseurs" (voir les paragraphes 3-8, pages 6-8)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Excise (Beer) Act 1952
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n° WIPO Lex
PG035