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Disposition n° 21/1974 remplaçant les annexes 3-4 de la disposition 19/65. Règles pour la présentation des dessins et des modèles de dessin ou modèle industriel. Normes pour la fabrication de descriptions., Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1974
Émis:
4 juillet 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Disposición N° 21/1974 que suple al anexo 3-4 de la Disposición 19/65; Normas para la presentación de los dibujos de modelo y diseño industrial y normas explicativas para confeccionar descripciones.
PDF
n° WIPO Lex
AR089