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Loi sur les marques de fabrique, 2009 (Loi n° XIX de 2009), Bangladesh
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2009
Dates
Publié:
31 août 2010
Accepté:
24 mars 2009
Lancé:
1 juillet 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
The Trademarks Act, 2009 (Act No. XIX of 2009) entered into force on July 1, 2008, with retrospective effect, in accordance with subsection (2) under section 1, Chapter I.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trademarks Act, 2009 (Act No. XIX of 2009)
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Législation
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Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
BD013