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Loi de 1889 sur les marques de marchandises (loi n° IV de 1889), Bangladesh
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Texte abrogé
Année de version
1889
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1889
Promulgué:
1 mars 1889
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Merchandise Marks Act, 1889 (Act No. IV of 1889)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BD010