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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 2006
Adopté/e:
18 février 2006
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de la République démocratique du Congo a été adoptée le 18 février 2006 et entrée en vigueur à la même date, qui marque le début de la Troisième République dans le pays. Elle a été modifiée en dernier lieu le 20 janvier 2011.
La Constitution contient des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. L'article 46 garantit la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, et celle de la recherche scientifique et technologique. Il protège aussi le patrimoine culturel national et en assure la promotion.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Constitution de la République Démocratique du Congo
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Législation
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n° WIPO Lex
CD001