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Règlement n° 310/1997 sur l'enregistrement des marques (telle que modifié jusqu'au règlement n° 528/2004)
Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Modifié jusqu’à:
14 juin 2004
Entrée en vigueur:
1 juin 1997
Émis:
20 mai 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Regulation No. 310/1997 on the Registration of Trade Marks (as amended up to Regulation No. 528/2004)
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n° WIPO Lex
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