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La Constitution de la République Tunisienne, 1959, Tunisie
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Année de version
1959
Dates
Adopté/e:
1 juin 1959
Entrée en vigueur:
1 janvier 1959
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Tunisie a accédé à l'indépendance de la colonisation Française le 20 Mars 1956 et la Constitution de la Tunisie a été adoptée et promulguée le 1er Juin 1959. Depuis lors, la Constitution a été modifiée le 12 Juillet 1988, 29 Juin 1999, 1 Juin 2002, 13 mai 2003, et 28 Juillet 2008. La Constitution annonce que la Tunisie est une République souveraine. Elle fixe non seulement le mode de gouvernement (trois branches du système présidentiel parlementaire), mais garantit également certains droits au peuple.
- Même si aucune disposition spécifique dans la Constitution ne traite de la propriété intellectuelle, l'article 14 protège la propriété privée: «Le droit de propriété est garanti. Il est exercé dans les limites prévues par la loi. "
- Voir aussi l'article 9, relatif à l'information non divulguée: «L'inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données à caractère personnel sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi."
- Conformément aux articles 34-35, la loi est nécessaire pour fixer les principes de base de la propriété et d'autres sujets mentionnés alors que d'autres sujets non spécifiés relève du pouvoir réglementaire général et peuvent être modifiés par décret.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
دستور الجمهورية التونسية، 1959
PDF
Anglais
The Constitution of Tunisia, 1959
PDF
HTML
Français
La Constitution de la République Tunisienne, 1959
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
TN028