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Décret n° 16.697 du 15 décembre 1959, sur l'affidavit d'ouvrages publiés, Registre National de la Propriété Intellectuelle, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1960
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1960
Émis:
15 décembre 1959
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret oblige les éditeurs à déposer une déclaration sous serment mensuelle de toutes les œuvres publiées, des premières éditions ou des œuvres réimprimées, auprès du Registre national de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 16.697 del 15 de diciembre de 1959; sobre la declaración jurada de obras editadas; Registro Nacional de Propiedad Intelectual
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Anglais
Decree No. 16.697 of December 15, 1959, on Affidavit of Published Works; National Register of Intellectual Property
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n° WIPO Lex
AR068